Demande de bourses – Année scolaire 2023-2024
Pour accéder à la demande de bourse de collège en ligne, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse doit être le RESPONSABLE LEGAL, c’est-à-dire « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales »
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Attribution des bourses de collège
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.
Simulateur de bourse pour l’année scolaire 2023-2024
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
ACCÉDER AU SIMULATEUR
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?
Vous pouvez contacter le secrétariat de l’établissement au 02 41 40 51 00
Une plateforme d’assistance nationale est aussi mise à votre disposition :
- par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h - en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr